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Profession d'infirmier : adoption à l'AN
La proposition de loi redéfinissant la profession d'infirmier a été adoptée en premire lecture par les ...
Covid-19 et marché public : la pandémie est un simple bouleversement temporaire du contrat
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CJUE : la décision de dessaisir un juge de ses affaires doit être fondée sur des critères objectifs et précis
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CJUE : une carte d'embarquement suffit-elle à prouver une réservation ?
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La cour administrative d’appel de Nantes confirme l’annulation de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2018 autorisant l’extension de ...
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