Huissier

Création d'office d'huissier de justice : tirage au sort électronique

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Un arrêté établit pour les huissiers de justice la carte mentionnée à l'article 52 de la loi Macron, révisée tous les deux ...

Un décret fixe notamment, au titre de l'année 2021, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et d'assurance ...

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 74 du 16 mars 2021 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de ...

Publication au JO d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 à la convention collective nationale du ...

Un décret tire les conséquences, en matière réglementaire, de la suppression de la taxe sur les actes d'huissiers ainsi que de celle de la ...

Publication au JO d’un décret fixant pour 2020 les cotisations des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales, des artistes ...

Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du ...

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 71 du 7 octobre 2020 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de ...