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Espace aérien commun UE / Arménie et Ukraine : publication au JO
Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’UE et ses Etats membres, ...
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : publication au JO
Publication au JO de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en ...
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes vers l'étranger réputées remplir la condition d'exonération de TVA
L'administration fiscale met à jour de la liste des compagnies aériennes dont les services à destination ou en provenance de l’étranger ...
Sûreté dans les transports : adoption à l'AN après CMP
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Se tremper les pieds n'est pas se baigner
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Appel du liquidateur de Gaec en son nom personnel
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Devoir de vigilance : l'action des syndicats contre la SNCF est rejetée
La chambre spécialisée sur le devoir de vigilance du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première ...
