Publication au JO de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en ...
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Espace aérien commun UE / Arménie et Ukraine : adoption à l'AN
Adoption par les députés du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’UE et ...
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes vers l'étranger réputées remplir la condition d'exonération de TVA
L'administration fiscale met à jour de la liste des compagnies aériennes dont les services à destination ou en provenance de l’étranger ...
Sûreté dans les transports : adoption à l'AN après CMP
La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les députés après passage en Commission ...
Se tremper les pieds n'est pas se baigner
Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de ...
Appel du liquidateur de Gaec en son nom personnel
Quelle sanction est encourue en cas de défaut de mention de la qualité de liquidateur amiable d’un Gaec dans sa déclaration d'appel ...
Devoir de vigilance : l'action des syndicats contre la SNCF est rejetée
La chambre spécialisée sur le devoir de vigilance du tribunal judiciaire de Paris a rendu sa première ...
Algues vertes : l'Etat doit agir dans les dix mois
Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre toute mesure utile pour réduire la pollution aux nitrates et pour ...