Droits spé.

Fin de vie : adoption à l'AN en 1ère lecture

La proposition de loi relative à la fin de vie a été adoptée par les députés en première ...

Le projet d'acquisition d'un ensemble de parcelles par moitié par deux candidats ayant répondu à l'offre de rétrocession d'une Safer, ne saurait ...

La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été adoptée par les députés en première ...

Publication au JO d'un décret créant la système d'information de la certification environnementale des exploitations ...

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été rejetée par les députés en première ...

Censure de l'arrêt d'appel qui déclare une société coupable de publicité illicite en faveur d'un produit du tabac, à raison d'un reportage ...

L'entreprise Clément Faugier doit retirer la mention "Ardèche" de ses boîtes de crème de marrons qui ne répondent pas aux exigences de l'AOP ...

Lorsque le médecin renouvelle une mesure d'isolement au-delà de 48 heures, il en informe au moins un membre de la famille du patient. L'identité ...

Le juge peut prendre en considération le contenu d'une "charte éolienne" pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes ...