La CEDH juge qu’il y a eu violation du droit à un procès équitable de l’athlète internationale Caster Semenya en raison du contrôle limité ...
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Covid-19 : exclusion de principe de la garantie pertes d'exploitation pour les hôteliers
Les diverses mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 n'ont pas édicté l'interdiction pour les ...
Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie : adoption au Sénat
La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été adoptée par les ...
Renforcer la sécurité des professionnels de santé : publication au JO
Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de ...
Autorisation des produits phytopharmaceutiques
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. ...
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Validation de la création d'une retenue d'irrigation dans le Cher
Le Conseil d'Etat rejette la requête d'une association qui contestait la création d'une retenue d'irrigation : la surface du plan d'eau et le ...
Prolongation du Pass'Sport en 2025
Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en ...
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