Après validation avec réserves par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée ...
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Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : publication au JO
La loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au Journal ...
Doctissimo sanctionné par la Cnil
La Cnil prononce une sanction de 380.000 € à l’encontre de la société Doctissimo pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment ...
Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : ordonnance
Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores ...
Eolien : représentation de l'Etat devant les CAA
Publication au JO d'un décret relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les ...
CJUE : le décès du copilote n'est pas une circonstance extraordinaire
Pour aussi tragique qu’il soit, le décès inopiné d'un copilote est, à l’instar de toute maladie pouvant affecter un membre indispensable ...
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Interdiction du portable pendant le service
Un règlement intérieur peut-il prévoir une sanction disciplinaire pour le seul fait pour un agent de conserver son téléphone portable sur ...