Droits spé.

Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie : adoption au Sénat

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été adoptée par les ...

Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de ...

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. ...

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques. ...

Le Conseil d'Etat rejette la requête d'une association qui contestait la création d'une retenue d'irrigation : la surface du plan d'eau et le ...

Publication au JO d’un décret prolongeant le dispositif Pass'Sport en ...

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Le maire d'une commune ne peut pas édicter un arrêté réglementant les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur ...

Les propos et caricatures visant l'organisateur de trails réunionais n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression. ...