Le tribunal maritime de Marseille reconnaît le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par deux capitaines de yachts et retient la ...
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit Reconnaissance du préjudice écologique porté à l'herbier de posidonie
Le tribunal maritime de Marseille reconnaît le préjudice écologique porté à l’herbier de posidonie par deux capitaines de yachts et retient la ...
Transport routier automatisé de marchandises : décret
Application de diverses dispositions résultant de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale ...
Véhicules à usage mixte : précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA
L'administration fiscale apporte quelques précisions sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage ...
PLFSS 2025 : adoption au Sénat
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adopté par les sénateurs ...
QPC : exercice des droits reconnus à la partie civile par une association de lutte contre certaines discriminations
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'exercice des droits reconnus à la partie ...
Les éoliennes de Bernagues dans un écheveau juridique
La Cour de cassation déclare irrecevable le déclinatoire de compétence présenté par le préfet de l'Hérault dans l'affaire du démantèlement ...
Radiation d'un entraîneur de la FFA pour harcèlement envers une jeune sportive
La Fédération française d'athlétisme (FFA) a radié un entraîneur qui a harcelé une jeune ...