Le juge peut prendre en considération le contenu d'une "charte éolienne" pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes ...
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CJUE : jusqu'où va l'exception sportive ?
Selon l'avocat général près la CJUE, les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif ...
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Améliorer l'accès aux soins dans les territoires : adoption au Sénat en première lecture
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a été adoptée par les sénateurs en première ...
Faute grave du sportif professionnel qui participe à Fort Boyard sans en avertir son employeur
Le joueur de football professionnel, qui participe à Fort Boyard sans l'autorisation de son employeur et alors qu'il devait suivre un programme de ...
CJUE : clause obligeant un jeune sportif devenu professionnel à reverser 10 % de ses revenus
Une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être ...
Eoliennes de Bernagues : le changement de législation rend inopposable l'insuffisance de l'étude d'impact
La cour d'appel ne peut ordonner, sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, la démolition d'un parc éolien dont le permis de ...
Lutter contre les déserts médicaux : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été adoptée en première ...