Une proposition de loi visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation a été déposée à l'Assemblée ...
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Prolongation et extension du Pass'Sport
Un décret étend et prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2023 et généralise son extension aux structures sportives à but ...
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Cell'innov et Olliscience : faux laboratoires, vraies tromperies
Les sociétés suisses Cell’innov et Olliscience se voient infliger des amendes de 300.000 € et 100.000 € pour des compléments alimentaires ...
Limiter la pollution générée par les navires de croisière et des yachts : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et ...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et ...
Modalités du refus de prélèvement d'organes
Un décret fixe les modalités du refus de prélèvement d'organes ainsi que les conditions de réalisation des activités de conservation et de ...
Non-conformité du régime de TVA de la parahôtellerie à la Directive TVA
Le Conseil d’Etat vient d’admettre l’incompatibilité du régime de TVA de la parahôtellerie avec la Directive ...
Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et ...