La CEDH condamne l'inaction de l'Etat italien vis-à-vis de la pollution des eaux souterraines enregistrés dans la région Terra dei Fuochi issue du ...
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Prenant acte de la décision de la CJUE d'octobre 2024, le Conseil d’Etat annule les deux décrets qui interdisaient de nommer les produits ...
La Croatie a manqué à son devoir concernant les allégations d'enlèvement de bébés dans des hôpitaux publics et illégalement proposés à ...
Publication au JO d'un décret fixant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux ...
La proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie a été adoptée en première lecture par les ...
Publication au JO d'un décret visant à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France et à identifier une chaîne de ...
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