L'administration fiscale précise que l'exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation est prorogée pour deux ans, soit ...
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Faciliter le logement des travailleurs saisonniers : dépôt au Sénat
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Précisions sur la TaSCom
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Fiscal
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Exonération en faveur de la cession d'un droit de surélévation : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026
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Réduction d'IR des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d'un conventionnement Anah
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l'abaissement du seuil : rescrit