Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value sur la résidence principale, les contribuables ont juste à démontrer qu'ils ont effectivement ...
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Airbnb est condamné en appel à payer 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements répétés ...
L’administration fiscale apporte des précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances et actualise les ...
L'administration fiscale revient sur la prorogation et le relèvement du plafond des aides de minimis du crédit d’impôt au titre des dépenses de ...
L'administration fiscale précise les services annexes et la définition des locations éligibles à la TVA des prestations d’hébergement ...
L'administration fiscale met à jour le barème des contributions sur les boissons non ...
Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour ...
Publication au JO d'un décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la ...
L'administration fiscale peut empêcher un assujetti d’obtenir la déduction de la TVA payée en amont sur une opération qu'elle a requalifié en ...