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Frais d'annulation : à qui profite l'ambiguïté de la clause ?
Un contrat ayant pour objet l'organisation d'une croisière prévoyait des frais d'annulation partielle sans préciser que cette faculté ne ...
Le devoir d'information de l'organisateur sportif
L'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des assurances qu'il a ...
Une association peut-elle bénéficier d'un droit de réponse ?
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Contrats hors établissement : une association diocésaine n'est pas un petit professionnel
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Actions de groupe nationales et transfrontières
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