Associations/Fondations

Fautes de gestion du liquidateur amiable d'une association

Excèdent la simple négligence les fautes de gestion du liquidateur amiable qui, en dépit de son âge et de son état de santé, a laissé ...

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été déposé à l'Assemblée ...

Le centre effectif de direction et de contrôle d'une association belge se trouvant sur le territoire français, ce qui était vérifiable par les ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, du point de vue de la ...

Une proposition de loi visant créer un cadre juridique commun aux actions de groupe a été déposée à l'Assemblée ...

Une réponse ministérielle précise qu'il n'est pas envisagé de supprimer la taxe d'habitation due par les petites associations, mais que celles-ci ...

Est régulière la lettre de convocation du membre d'un aéroclub en vue de son exclusion si elle contient avec suffisamment de précision les ...

L'administration fiscale revient sur la possibilité pour les organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de ...

Le courriel adressé par l'employeur à un candidat précisant l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date ...