Un contrat ayant pour objet l'organisation d'une croisière prévoyait des frais d'annulation partielle sans préciser que cette faculté ne s'appliquait pas à la croisière privative faisant l'objet du contrat. Le doute ainsi introduit sur l'application de cette clause justifie une interprétation dans le sens le plus favorable à l'association contractante.
L'association Dansons tout simplement a conclu avec une agence de voyages un contrat ayant pour objet (...)Cet article est réservé aux abonnés