Publication au JO d'un décret relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Adaptations au droit de l'UE en économie, santé, travail, transports et agriculture : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, ...
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture : contrôles et sanctions
Publication au JORF d'une ordonnance relatives aux contrôles et aux sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques ...
Certification environnementale des exploitations agricoles
Publication au JO de deux textes relatifs à la certification environnementale des exploitations ...
Denrées consommables après leur date de durabilité minimale
Fixation par décret des modalités d'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de ...
Quel intérêt à agir contre l'extension d'un groupement agricole ?
Les descendants de réfugiés internés sur un lieu-dit ont un intérêt à agir contre l'extension d'un élevage porcin pouvant porter atteinte à ...
Développement de l'agrivoltaïsme : adoption au Sénat
La proposition de loi déposée au Sénat qui prévoit l'intégration dans le code de l'énergie de dispositions encadrant la production ...
Renonciation à fermages dans une intention libérale
Après avoir caractérisé l'intention libérale de laquelle procédait la renonciation à fermages intervenue à une époque où ceux-ci n'étaient ...