Le Conseil d’Etat donne six mois au gouvernement pour porter à 10 mètres les distances minimales d’épandage des produits dont la ...
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Publication au JO d’une ordonnance relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via ...
La Hongrie a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications ...
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où la pollution est réduite à des niveaux qui ...
Le droit de l’Union interdit l’ajout de l’algue Lithothamnium calcareum dans la transformation de denrées alimentaires biologiques telles ...
Retrait des commentaires de l'administration fiscale liés aux revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées ...
L'Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Fleury Michon à hauteur de 100.000 € pour avoir fait obstacle au déroulement de ...
L’administration fiscale commente l’abaissement de cinq à trois du coefficient multiplicateur appliqué aux recettes provenant d’opérations ...