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Fusion des filières à REP d'emballages ménagers et des producteurs de papier : adoption au Sénat

La proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de ...

Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été adopté par les ...

Publication au JO d'un arrêté prévoyant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits ...

Le Conseil d'Etat a rappelé que pour contester une autorisation de construire, le plaignant doit, a minima, justifier d'une revendication de la ...

La proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires a ...

Une réponse ministérielle rappelle les règles relatives à l’implantation des ...

L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue ...

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre la ...

Le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une société souhaitant exploiter un parc d'éoliennes doit, au préalable, déposer ...