La Cour de cassation juge que les propos tenus sur C8 par le journaliste, qui imputent à Alexandre Moix, directement ou par insinuation, des ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa Cour de cassation juge que les propos tenus sur C8 par le journaliste, qui imputent à Alexandre Moix, directement ou par insinuation, des ...
Les eurodéputés ont approuvé l’interdiction des services d’intelligence artificielle permettant de "dénuder" des personnes sans leur ...
La proposition de loi visant à renforcer la procédure de négociation des droits voisins ainsi que le caractère dissuasif des amendes a été ...
Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie, au lendemain de la condamnation de Meta au ...
Publication au JO d’un décret modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à ...
La proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français a été adoptée en première lecture par ...
Le Conseil d’Etat juge que l’autorisation accordée par la Cnil à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé pour une ...
Une demande d’accès à ses données à caractère personnel peut être qualifiée d’abusive et refusée si elle est introduite dans le seul but ...