Le juge peut prendre en considération le contenu d'une "charte éolienne" pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes ...
Le juge peut prendre en considération le contenu d'une "charte éolienne" pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes ...
La cour d'appel ne peut ordonner, sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, la démolition d'un parc éolien dont le permis de ...
Le tribunal correctionnel de Montpellier a ordonné la mise à l’arrêt pendant quatre mois des 31 éoliennes du parc d'Aumelas, dans l'Hérault, ...
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé les arrêtés du préfet des Ardennes autorisant l’exploitation de soixante trois éoliennes, ...
La troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est soumise à consultation publique jusqu'au 5 avril ...
La sanction des irrégularités du bon de commande d'une installation photovoltaïque est la nullité du contrat principal conclu hors établissement ...
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’atteinte à des espèces protégées pour l’installation ...