Energie

Exonération du dispositif d'ombrage sur un parc de stationnement

Publication au JO d'un arrêté précisant les conditions économiquement acceptables dans lesquelles un dispositif d'ombrage et un dispositif de ...

Dépôt à l’Assemblee nationale d’une proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux ...

Les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale sont dispensés de l'obtention d'un permis de construire ...

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Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit, pour le calcul du diagnostic de performance énergétique, la prise en compte de l'énergie ...

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation "espèces protégées" si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est ...

Modalités d'installation, sur la superficie d'aires ou de parcs de stationnement qui ne sont pas en infrastructure ou en superstructure d'un ...

De façon inédite en France, la cour d'appel de Nîmes ordonne la démolition de sept éoliennes terrestres dans le parc de Bernagues, dans ...