Publication au Journal officiel de quatre décrets rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et des usages du sous-sol ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Continuité du littoral : la liste des friches est complétée
Mise à jour de la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger au principe de continuité de la loi littoral pour ...
Chèque énergie : nouvelles modalités de mise en œuvre
Quatre textes officiels viennent apporter des modifications aux modalités de mise en œuvre du chèque ...
Suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz : consultation publique
L'administration fiscale lance une consultation publique jusqu'au 1er septembre 2025 inclus concernant la suppression du taux réduit de TVA sur les ...
Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie : adoption au Sénat
La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été adoptée par les ...
Parc éolien : les "chartes éoliennes" n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables
Le juge peut prendre en considération le contenu d'une "charte éolienne" pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes ...
Eoliennes de Bernagues : le changement de législation rend inopposable l'insuffisance de l'étude d'impact
La cour d'appel ne peut ordonner, sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, la démolition d'un parc éolien dont le permis de ...
