L'administration fiscale commente le mécanisme de report d’imposition obligatoire des plus-values réalisées lors de certaines opérations ...
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Aménagements du crédit d'impôt recherche (CIR), du crédit d'impôt collection (CIC) et du crédit d'impôt innovation (CII)
L'administration fiscale revient sur les aménagements du crédit d’impôt recherche (CIR), du crédit d’impôt collection (CIC) et du crédit ...
Subrogation intervenant dans une opération d'affacturage et TVA
Si le paiement par l’affactureur d’une facture comprenant le prix, augmenté de la TVA y afférente, a pour effet de le subroger dans les droits ...
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs a été adoptée par les sénateurs en ...
Création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres
L'administration fiscale revient sur la création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de ...
CIR : choix possible entre remboursement immédiat ou après imputation quadriennale
En matière de remboursement de la créance de crédit d'impôt recherche, l'entreprise peut solliciter le remboursement immédiat de sa créance ou ...
Aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
L’administration fiscale commente les derniers aménagements du régime des bons de souscription de parts de créateur ...
Activités commerciales dans les ZoRCoMiR : suppression des exonérations temporaires de CFE et de TFPB
L'administration fiscale revient sur la suppression des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées ...