Fiscalité des entreprises

Prorogation de la déduction exceptionnelle permettant aux navires d'utiliser des énergies propres

L'administration fiscale proroge la période d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux ...

Le Conseil d'Etat annule deux points de la doctrine fiscale relative aux professions libérales : l’affirmation selon laquelle certaines tâches ...

L'administration fiscale vient préciser le champ d’application de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de ...

L’administration fiscale apporte des précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances et actualise les ...

L'administration fiscale revient sur la prorogation et le relèvement du plafond des aides de minimis du crédit d’impôt au titre des dépenses de ...

L'administration fiscale précise les services annexes et la définition des locations éligibles à la TVA des prestations d’hébergement ...

L'administration fiscale met à jour le barème des contributions sur les boissons non ...

L'administration fiscale peut empêcher un assujetti d’obtenir la déduction de la TVA payée en amont sur une opération qu'elle a requalifié en ...

Pour apprécier le respect de la condition de chiffre d'affaires de la société qui détient le capital (pour 75 % au moins de son capital) de celle ...