Le Conseil d'Etat valide la sanction de C8 par l'Arcom pour avoir présentées des personnes handicapées comme étant sous l'emprise de la "drogue ...
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Empêcher la constitution de monopoles dans les médias : dépôt à l'AN
Afin d'empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ...
Diffamation : relaxe des journalistes auteurs d'une enquête sur des abus sexuels
Ne sont pas coupables de diffamation et injures publiques envers un particulier les journalistes qui ont mené une enquête sur des abus sexuels au ...
Désinformation climatique : rejet du recours de CNews
Le Conseil d'Etat valide la sanction de l'Arcom infligée à CNews à la suite de la diffusion à l'antenne, sans contradiction, de propos niant ...
Encouragement à la discrimination : validation de la sanction envers CNews
C'est à bon droit que l'Arcom a sanctionné CNews à hauteur de 50.000 € à la suite de propos tenus à l'antenne, sans aucune remise en ...
Traitement univoque de l'actualité : le Conseil d'Etat valide la mise en demeure d'Europe 1
Le Conseil d'Etat rejette le recours d'Europe 1 contre la mise en demeure de l'Arcom à son égard en raison du traitement univoque de ...
Réforme de l'audiovisuel public : adoption au Sénat
La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été adoptée par les sénateurs en ...
CEDH : liberté d'expression de l'hébergeur qui refuse de supprimer des contenus critiquant les autorités russes
Les amendes et pénalités infligées à Google qui a refusé de supprimer des contenus critiquant les autorités russes ont porté atteinte à sa ...
Contrôle du pluralisme médiatique par l'Arcom : précisions du Conseil d'Etat
Afin de vérifier qu’il n’existe aucun déséquilibre manifeste et durable au regard de l’exigence d’expression pluraliste des courants de ...