Medias

#Balancetonporc : rejet de l'action en diffamation

Sont reconnus, comme étant non diffamatoires, les propos tenus par une journaliste, sur un réseau social, à l’encontre de l’ancien directeur ...

Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la procédure de sanction par l'Autorité publique française de régulation de la communication ...

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Le Conseil Etat annule partiellement le refus d'un laboratoire de communiquer à une journaliste des informations dans le cadre de l’enquête ...

Un décret institue un médiateur du portage de la ...

La divulgation par un journaliste d’une information privilégiée portant sur la publication prochaine d’un article relayant des rumeurs ...

L’exigence de célérité justifie le délai réduit de 3 jours pour former un pourvoi en cassation en matière de ...

Un décret modernise la réglementation applicable aux registres du cinéma et de l'audiovisuel et à l'exploitation cinématographique et complète ...

Viole l'article 8 de la CEDH la diffusion de l'entretien télévisé d’une mineure de 11 ans à propos de l'accident mortel d'une camarade de ...