Medias

Indépendance des médias : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit de nouvelles obligations à destination des entreprises éditrices de presse et ...

Le Conseil d'Etat valide le refus du CSA de sanctionner la diffusion d'une publicité pour des protections hygiéniques : si les images comportent ...

Un décret modifie la procédure de règlement de différends par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ...

Publication au JO d’un décret relatif à la procédure de suspension provisoire de la retransmission de certains services de télévision et de ...

Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ajoute les journalistes à la liste des personnes dont la qualité entraîne une ...

Modification des conditions d'accès au régime économique de la presse pour introduire des conditions relatives à la fourniture d'un contenu de ...

Création d'une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et ...

Les données d’utilisateur ne sont pas couvertes par la protection des "sources journalistiques" et il n’y a pas de droit absolu à l’anonymat ...