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Un maire peut-il être qualifié d'autocrate raciste ?
La qualification, par un opposant politique, du maire RN d'Henin-Beaumont d'"autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur avec Ies ...
De la liberté d'expression des militants anti-nucléaires
L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence ...
#MeToo du vin : condamnation d'une viticultrice pour diffamation
Bien que relevant d'un débat d'intérêt général, la cour d'appel de Bourges juge diffamatoires les propos d'une viticultrice dénonçant sur son ...
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Renforcer l'indépendance des médias : dépôt au Sénat
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JO 2024 : les incrustations en anglais étaient-elles légales ?
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C8 se voit sanctionner par l'Arcom pour des publicités clandestines dans deux émissions de Cyril ...
Réforme du financement de l'audiovisuel public : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel ...