Protection du secret des sources des journalistes : dépôt à l'AN

Protection du secret des sources des journalistes : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes.

Une proposition de loi (n° 2280) visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes a été déposée le 23 décembre 2025 à l'Assemblée nationale.L’article 1er modernise la protection du secret des sources pour la faire correspondre aux réalités contemporaines. Il élargit le champ de la (...)
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