La proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux a été ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux a été ...
Le budget de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté par les députés en lecture ...
Publication au JO d'un décret relatif à l'exercice en société des professions de ...
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la composition du collège en charge de ...
Publication au JOUE d'un règlement établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à ...
Un règlement européen relatif à la sécurité des jouets entrera en vigueur le 1er août ...
La faute pénale intentionnelle du médecin qui n'a pas décelé, pendant la grossesse, le handicap avec lequel un enfant est né, après avoir ...
La prise en charge médicale, condition du maintien en détention de l’ex-chef militaire de l’organisation séparatiste basque ETA, atteint ...
Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores résultant d’une conception et ...