Santé/Pharmacie

PLFSS pour 2023 : adoption définitive à l'AN

Après un nouveau recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et le rejet d'une nouvelle motion de censure, le projet de loi de ...

Le Conseil d'Etat rejette une question prioritaire de constitutionnalité relative à la communication de données couvertes par le secret médical ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des ...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, ...

Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à ...

Un décret détaille les règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au ...

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un médecin est ...

La Cour européenne des droits de l'Homme juge discriminatoire le critère de taille imposé pour l’accès à la profession de médecin militaire ...

L’hôpital ne peut être tenu pour responsable de la chute d'une patiente octogénaire mais dont l'état ne nécessitait aucune surveillance ...