La proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été ...
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Régularisation des médecins à diplôme étranger
Deux décrets modifient la procédure de régularisation des médecins à diplôme étranger hors Union européenne ...
Publicité en faveur du tabac : l'organe de la personne morale doit être précisé
Censure de l'arrêt d'appel qui déclare une société coupable de publicité illicite en faveur d'un produit du tabac, à raison d'un reportage ...
Mesure d'isolement : information des proches
Lorsque le médecin renouvelle une mesure d'isolement au-delà de 48 heures, il en informe au moins un membre de la famille du patient. L'identité ...
Améliorer l'accès aux soins dans les territoires : adoption au Sénat en première lecture
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires a été adoptée par les sénateurs en première ...
Lutter contre les déserts médicaux : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, a été adoptée en première ...
CJUE : interdiction de la publicité via des allégations de santé relatives à des substances botaniques
La publicité au moyen d’allégations de santé relatives à des substances botaniques est actuellement interdite, et ce jusqu'à ce que la ...
Droit de rétractation : le kiné et la photocopieuse
L'activité principale d'une société civile de moyens, qui consiste à faciliter l'exercice de la profession de ses membres, doit s'apprécier au ...