Santé/Pharmacie

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : la loi est publiée

La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été publiée au Journal ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal ...

Le protocole de recherche conduisant à créer un embryon dont l'ADN mitochondrial est exogène est interdit en vertu du code de la santé publique, ...

Un décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la dématérialisation des prescriptions de ...

Le droit de l’Union n’exige pas que les jours de congé annuel payé pendant lesquels le travailleur n’est pas malade, mais placé en ...

Pour le Conseil d'Etat, l’inscription du projet Cigéo sur la liste des opérations d’intérêt national est légale, la procédure de ...

Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au paiement de deux astreintes de 5 millions d’euros au titre de dépassements significatifs des seuils ...

L'interruption d'activité du service maternité d'un hôpital ne constitue pas une cessation complète d'activité justifiant une cause économique ...

La victime d'un dommage imputé à un produit défectueux peut agir en responsabilité contre le producteur sur le fondement de l'article 1240 du ...