Santé/Pharmacie

Usage des photos issues d'un dossier médical pour un cours en fac de médecine

Un médecin peut utiliser des éléments des dossiers médicaux de ses patients pour ses activités pédagogiques auprès des étudiants en médecine ...

La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel ...

Définition des usages domestiques de l'eau pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible sous réserve du ...

Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...

Un container de délivrance automatique d’alcool acheté légalement en ligne ne constitue pas une vente par distributeur automatique. Son usage ...

La Cour de justice de l'Union européenne juge que la mention "respectueux de la peau" sur l'étiquette d'un produit biocide revêt un ...

Un décret transfère notamment les compétences du juge des libertés et de la détention à un "magistrat du siège du tribunal judiciaire" pour le ...

Un décret prévoit diverses mesures visant à améliorer l'encadrement des centres de santé et en particulier des centres ayant une activité ...

Fixation des modalités de délivrance par les pharmaciens d'officine de médicaments sans ordonnance et du remboursement de certains médicaments ...