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Des limites admissibles de la polémique syndicale
Les propos critiques tenus par une responsable syndicale à l'encontre d'une directrice d'Ehpad, qui s’inscrivent dans le cadre d’un débat ...
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein : publication de la loi
La loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie a été ...
CEDH : inaction de l'Etat italien face à une pollution souterraine
La CEDH condamne l'inaction de l'Etat italien vis-à-vis de la pollution des eaux souterraines enregistrés dans la région Terra dei Fuochi issue du ...
CEDH : nouveaux-nés soi-disant décédés et kidnappés dans les maternités pour adoption illégale
La Croatie a manqué à son devoir concernant les allégations d'enlèvement de bébés dans des hôpitaux publics et illégalement proposés à ...
FPT et FPH : taux de la cotisation d'assurance vieillesse
Publication au JO d'un décret fixant le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations des fonctionnaires territoriaux ...
Réparation du deuil pathologique
Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux découlant d’une pathologie dépressive développée par le proche d’une personne à la suite ...
Quelle sanction pour le brancardier aux propos misogynes ?
Bien que ne visant aucune femme directement, la déclaration "toutes les femmes sont des salopes" est par elle-même misogyne et porte atteinte ...