Santé/Pharmacie

Améliorer la transparence sur les risques associés aux cosmétiques : dépôt à l'AN

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits ...

Encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer la prévenue coupable de publicité illicite pour une boisson alcoolique en raison du terme ...

Une maladie de Parkinson dont l’origine n’est pas toxique, génétique, ni idiopathique et qui concerne un agent exposé aux biocides est ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal ...

La proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux a été ...

Publication au JO d'un décret relatif à l'exercice en société des professions de ...

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la composition du collège en charge de ...

Publication au JOUE d'un règlement établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à ...

Un règlement européen relatif à la sécurité des jouets entrera en vigueur le 1er août ...