Sport

Des nuisances sonores et visuelles d'un stade

Les riverains d'un complexe sportif se voient déboutés de leur demande de condamnation de la commune d'une part, et du club de rugby d'autre ...

Une autorité nationale de lutte contre le dopage qui publie sur internet des données à caractère personnel d’un sportif professionnel dopé ...

Un décret complète la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux ...

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements ...

Création par décret de deux contraventions de cinquième classe relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations ...

Un décret étend et prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2023 et généralise son extension aux structures sportives à but ...

La direction départementale de la protection des populations du Nord a prononcé une amende de 68.500 € à l’encontre de Basic Fit II pour ...

Une commune peut-elle légalement soumettre à autorisation l'exercice de l'enseignement de la pratique du surf sur ses plages ...

Interdire à une athlète de concourir à des compétitions féminines à moins qu'elle ne réduise son taux naturel de testostérone par des ...