Selon l'avocat général près la CJUE, les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif ...
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Faute grave du sportif professionnel qui participe à Fort Boyard sans en avertir son employeur
Le joueur de football professionnel, qui participe à Fort Boyard sans l'autorisation de son employeur et alors qu'il devait suivre un programme de ...
CJUE : clause obligeant un jeune sportif devenu professionnel à reverser 10 % de ses revenus
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Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le football : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel de manière à ...
Accident de jet-ski : obligation de moyens de l'organisateur
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Se tremper les pieds n'est pas se baigner
Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de ...
Principe de laïcité dans le sport : adoption au Sénat en 1ère lecture
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Accès aux forêts des fédérations sportives de pleine nature
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Structures démontables : sécurité et chaîne de responsabilité
Publication au JO d'un décret visant à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France et à identifier une chaîne de ...