Sport

Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale : dépôt au Sénat

Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...

L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin ...

Le Tribunal de l'Union européenne rejette le recours de la Société du Tour de France et confirme que la marque Tour de X peut être ...

Publication au JO du décret portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions ...

Un décret prolonge et étend le dispositif "Pass'Sport" en ...

Le Conseil d'Etat enjoint à un club de pétanque parisien de libérer la dépendance du domaine public qu'il occupe sans droit ni titre depuis ...

Pour l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, certaines règles de la FIFA en matière de transfert de joueurs peuvent ...

...

L’assureur peut donner mandat à un courtier pour informer le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et les ayants droit de la ...