Une proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail en construisant un environnement professionnel ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUne proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail en construisant un environnement professionnel ...
Révision des modalités de versement de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs ...
Le protocole d'accord qui prévoit la fin de tout litige né ou à naître empêche la requalification des CDD en CDI de remonter au-delà du premier ...
Censure de l'arrêt d'appel qui déboute une salariée de sa demande en paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au motif ...
C'est à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et non à la direction générale du travail qu'il revient de statuer sur ...
Des propos sexistes répétés tenus par un responsable d'agence d'intérim envers ses collaboratrices constituent une faute grave, rendant ...
La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution ...
En cas de licenciement pour faute grave, l'employeur doit délivrer les documents de fin de contrat au salarié dès la rupture, qui intervient au ...