Publication au JO de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.
Article mis à jour le 10 juillet 2025. Le 23 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2093) visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle a pour ambition de renforcer la réponse pénale aux violences faites aux soignants et aux personnels des établissements de santé dans l’exercice de leur (...)Cet article est réservé aux abonnés