Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publiée au Journal ...
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CSP : information du salarié sur la priorité de réembauche
Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle, la priorité de ...
RSA et prime d'activité : déclarations préremplies de ressources
Publication au JO d’un décret généralisant les déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de ...
Aide unique et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
Publication au JO d'un décret relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs ...
Cour des comptes : situation financière et perspectives du système de retraites
La Cour des comptes a publié son rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites et qui servira de base à la ...
Diverses mesures en matière de retraite
Un décret portant diverses mesures en matière de retraite a été publié au Journal ...
Externalisation et modification du contrat de travail : le licenciement doit avoir une cause économique
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