Politique nationale de la justice civile : projet de circulaire

Politique nationale de la justice civile : projet de circulaire

Le garde des Sceaux a présenté un projet de circulaire qui institue, pour la première fois de l’histoire de la Chancellerie, une politique nationale de la justice civile.

Le 27 juin 2025, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a réuni en visioconférence les chefs de cour et de juridictions pour échanger sur la circulaire de politique civile. Ce projet de circulaire vise à instituer, pour la première fois, une politique nationale de la justice civile, (...)
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