La faute pénale intentionnelle du médecin qui n'a pas décelé, pendant la grossesse, le handicap avec lequel un enfant est né, après avoir réalisé une échographie en ayant usurpé le titre lui permettant de procéder à un tel examen, est dépourvue d'incidence sur l'applicabilité du principe selon lequel nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance.
Une femme a donné naissance à un enfant atteint de trisomie 21. Ce handicap (...)Cet article est réservé aux abonnés