Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores résultant d’une conception et d’une réalisation défectueuses de l’installation de chauffage et climatisation de l'établissement.
Des habitants voisins d'une école ont demandé au maire de la commune d'indemniser leur préjudice lié aux nuisances sonores générées par le fonctionnement du système de ventilation et de chauffage-climatisation (...)Cet article est réservé aux abonnés