Fiscalité des entreprises

Dispositions transitoires liées à la codification de la TVA dans le CBIS : consultation publique

L'administration fiscale lance une consultation publique du 18 février 2026 au 15 avril 2026 inclus sur les dispositions transitoires liées à ...

L'administration fiscale actualise les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de ...

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...

L’administration fiscale commente le nouveau mécanisme de “mandataire à l’international” pour la déclaration et le paiement de la taxe sur ...

Un décret définit les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire réalisées en faveur ...

Publication au JOUE d'un règlement instituant de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les articles qui entrent dans l'UE dans de ...

L’administration fiscale détaille la mise en place temporaire d’une zone franche globale à Mayotte avec élargissement du dispositif des zones ...

L’administration fiscale revient sur la reconduction tacite du régime spécial de calcul des acomptes pour les sociétés dont les bénéfices ...

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