Energie

Un poêle à bois ne constitue pas un ouvrage

Si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage, ils ...

Les cours administratives d'appel sont compétentes pour juger en premier ressort des décisions relatives à la réalisation d'un parc éolien sur ...

Sauf accord du propriétaire du fonds servant, la constitution d'une servitude de passage pour une canalisation de distribution de gaz sur une ...

La justice néerlandaise annule en appel l’obligation du pétrolier de réduire ses émissions carbone de gaz à effet de serre, mais reconnaît ...

La Cour de cassation déclare irrecevable le déclinatoire de compétence présenté par le préfet de l'Hérault dans l'affaire du démantèlement ...

Publication au JO d’un décret fixant les modalités d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies ...

Une proposition de loi déposée au Sénat vise à rechercher des libertés contractuelles dans le statut du fermage en s'inspirant du modèle ...

L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des ...

Si la sensibilité environnementale du milieu le justifie, le préfet peut décider que la demande d'enregistrement d'une installation de ...