Le juge peut prendre en considération le contenu d'une "charte éolienne" pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes portées par l'installation d'un parc éolien, mais ce document n'a pas de valeur juridique et n'est pas opposable.
Une société a demandé à un préfet une autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien. Le préfet ayant refusé d'accorder cette autorisation, la société a saisi le juge (...)Cet article est réservé aux abonnés