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UE : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ...

Publication au JO d'un décret relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les ...

Publication au JO de deux décrets relatifs, l'un aux échanges d'informations entre administrations dans le cadre de démarches administratives et ...

Selon le rapporteur général de la CJUE Anthony Collins, une entité publique peut, dans certaines conditions, interdire sur le lieu de travail à ...

Un règlement intérieur peut-il prévoir une sanction disciplinaire pour le seul fait pour un agent de conserver son téléphone portable sur ...

Les poursuites judiciaires à l’encontre des entreprises de travaux publics, pour pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de la rénovation de ...

Par les pièces qu'il produit, le riverain d'un stade de rugby n'établit ni le caractère inapproprié ni le caractère insuffisant des mesures ...

La proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Electricité de France a été adoptée en deuxième lecture par les ...

Le Tribunal des conflits a jugé que la juridiction administrative était compétente pour les litiges portant sur la modification d'un domaine ...