Le maire est tenu de retirer un permis de construire tacitement accordé si celui-ci méconnaît les dispositions d'un article du règlement du plan ...
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Information du public : les registres d'utilisation des pesticides agricoles sont communicables
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Œuvre d'art : rappel des règles pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence
Si un acheteur public peut passer un marché portant sur la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique sans ...
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Guide sur les marchés publics d'assurance des collectivités territoriales
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Méthaniseurs et écoulements d'eau : le préfet peut toujours fixer des distances minimales
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