Création par décret d'un cadre pour les projets agrivoltaïques et le développement d'installation photovoltaïque sur terrains agricoles, ...
Création par décret d'un cadre pour les projets agrivoltaïques et le développement d'installation photovoltaïque sur terrains agricoles, ...
La proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole a été adopté par les députés ...
La clause d'un bail à ferme fixant le fermage à une fraction de la récolte du fermier est illicite, ce qui ouvre une action en régularisation ...
L'administration fiscale apporte des précisions concernant l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, concernant l’encadrement ...
Le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un accès suffisant à la voie publique pour les besoins de son exploitation n'est ...
Publication au JO d'un décret fixant les modalités d'indication de l'origine ou de la provenance des viandes entrant dans la composition des ...
Les bâtiments "destinés à héberger les animaux", au sens et pour l’application du 3° de l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme, ...
Fixation des conditions et des modalités de versement de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les surfaces non assurées en ...