Peut caractériser un trouble manifestement illicite justifiant une action en référé la diffusion d'une vidéo, tournée à l'intérieur de locaux ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Il est possible d'implanter une carrière en zone agricole
Un plan local d'urbanisme (PLU) peut autoriser des carrières de sable au sein d'une zone ...
UE : le Conseil de l'UE valide la directive Sols
Les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale relative à la directive sur la surveillance des ...
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : adoption à l'AN
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par ...
Assurance contre les AT-MP des exploitants agricoles : exonération de 50 % des indemnités journalières
L'administration fiscale revient sur l'exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance ...
Gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la gestion du risque climatique en ...
Extension d'un élevage porcin : il faut prendre en compte la sensibilité environnementale du milieu
Un projet d'extension d'un élevage porcin est soumis à une évaluation environnementale s'il s'inscrit, par sa localisation et un certain nombre de ...