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Raccordement des installations de production d'énergies renouvelables : adoption au Sénat
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Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : ordonnance
Publication au Journal officiel d'une ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 ...
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Développement des transports : adoption au Sénat
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Le tribunal administratif de Rouen rejette le recours à l'encontre de l'arrêté délivrant au Grand Port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa ...
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Encourager les PPP en matière d'équipements sportifs : dépôt à l'AN
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