Le juge refuse de faire droit à la demande d'indemnisation de la victime d'un accident de jet-ski, l'organisateur de la sortie en mer ayant ...
Le juge refuse de faire droit à la demande d'indemnisation de la victime d'un accident de jet-ski, l'organisateur de la sortie en mer ayant ...
L'administration fiscale revient sur la prorogation et le relèvement du plafond des aides de minimis du crédit d’impôt au titre des dépenses de ...
La fugue du patient dans le cadre d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement prise par le préfet ne permet pas, à elle seule, de ...
L'administration fiscale précise les services annexes et la définition des locations éligibles à la TVA des prestations d’hébergement ...
Saisi de la demande d'un exploitant agricole tendant au retrait d'une vidéo obtenue illégalement, fondée exclusivement sur le trouble ...
Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’UE et ses Etats membres, ...
Publication au JO de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en ...
L'administration fiscale met à jour de la liste des compagnies aériennes dont les services à destination ou en provenance de l’étranger ...
La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les députés après passage en Commission ...