Dépôt au Sénat d’un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre France et Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens.
Un projet de loi (n° 555) autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens, signé à Saint-John’s le 28 mars 2022, a été présenté au Conseil des ministres du 15 avril 2026 et déposé au Sénat le même (...)Cet article est réservé aux abonnés