Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de ...
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Quelle sanction est encourue en cas de défaut de mention de la qualité de liquidateur amiable d’un Gaec dans sa déclaration d'appel ...
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La Cour de justice de l'Union européenne juge que la rectification de données relatives à l’identité de genre ne peut être subordonnée à la ...
Une serre photovoltaïque qui a vocation à demeurer le plus souvent fermée et à faire obstacle au passage constitue "un espace clos et couvert" ...
Publication au JO d'un décret relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de ...
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