Publication au JO d’un arrêté relatif aux exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime.
Un arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel du 12 mars 2026, prévoit les conditions et les modalités calendaires d'application des exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport (...)Cet article est réservé aux abonnés