Le juge des installations classées doit appliquer les règles de fond en vigueur à la date à laquelle il statue et ne peut écarter l'exigence d'une dérogation espèces protégées lorsque le risque d'atteinte demeure caractérisé.
Une société a obtenu du préfet l'autorisation d'exploiter un parc éolien et une dérogation au titre des espèces protégées.Des associations ont demandé l'annulation de ces arrêtés, invoquant l'insuffisance des garanties (...)Cet article est réservé aux abonnés